Gaza – Le Centre de Gaza pour les droits de l’homme a exprimé sa profonde inquiétude et sa vive indignation face à la poursuite par les autorités d’occupation israéliennes d’une politique arbitraire consistant à empêcher des citoyens palestiniens de retourner dans la bande de Gaza, y compris des femmes, des enfants, des malades et des personnes âgées. Cette pratique traduit une volonté croissante de restreindre le droit des Palestiniens à regagner leur patrie et leur lieu de résidence, d’aggraver la séparation des familles et d’imposer une réalité favorisant le transfert forcé de la population.
Dans un communiqué publié ce mercredi, le Centre indique avoir reçu, au cours des dernières semaines, un nombre croissant de témoignages faisant état de refus opposés par les autorités d’occupation au retour de Palestiniens originaires de la bande de Gaza, au moyen de ce qui est présenté comme un « refus sécuritaire ».
Le Centre explique que la procédure actuellement imposée pour le retour à Gaza consiste à inscrire les noms des personnes concernées auprès de l’ambassade de Palestine au Caire ou par l’intermédiaire d’une société privée de coordination. Les listes sont ensuite transmises aux autorités israéliennes, qui procèdent à un examen sécuritaire avant d’accorder ou non l’autorisation de retour, une procédure qui peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Les informations recueillies montrent que ces refus sont fréquents, soudains et touchent des femmes, des enfants ainsi que des personnes âgées, sans aucune justification et sans possibilité de recours effectif. Le Centre souligne qu’une telle pratique transforme le droit de retourner dans son pays en un privilège soumis à la seule volonté des autorités d’occupation.
Le Centre a notamment documenté plusieurs cas de femmes bloquées à l’étranger depuis des mois, voire des années, après s’être vu interdire le retour afin de retrouver leurs époux et leurs enfants. Il a également recensé des patients ayant achevé leur traitement médical à l’étranger mais toujours privés du droit de rentrer chez eux, dans des conditions humaines et psychologiques particulièrement éprouvantes.
Les témoignages recueillis illustrent l’ampleur du drame humain provoqué par cette politique.
M.M., 34 ans, a déclaré à l’équipe du Centre :
« Je suis partie me faire soigner plusieurs mois après le début de la guerre, en laissant derrière moi mon mari et la plupart de mes enfants. Récemment, j’ai décidé de rentrer. Je suis arrivée en Égypte depuis le pays où je suivais mon traitement et j’ai enregistré mon nom pour retourner à Gaza. Je pensais que quelques heures seulement me séparaient de mes enfants. Puis on m’a soudain annoncé que je n’étais pas autorisée à rentrer. Je ne connais toujours pas la raison. Je suis sous le choc et j’ai le cœur brisé. Mes enfants m’attendent depuis près de deux ans. »
Aïcha, 42 ans, témoigne :
« Depuis des mois, je suis séparée de mon mari et de mes enfants. Malgré les dangers à Gaza, malgré les bombardements, la faim et la perte de plusieurs membres de notre famille, j’ai décidé de rentrer pour retrouver les miens. J’ai pourtant découvert que mon nom figurait parmi les personnes interdites de retour. Pourquoi ai-je besoin d’une autorisation de l’occupation pour revenir dans ma maison détruite ? Notre vie est suspendue à une décision dont nous ignorons les raisons et la durée. »
Abdel Aziz, 68 ans, explique :
« J’ai quitté Gaza pour recevoir un traitement médical en pensant revenir une fois les soins terminés. Je me suis inscrit pour rentrer, mais j’ai appris que les autorités israéliennes avaient rejeté ma demande. Ce qui me fait le plus souffrir, c’est la solitude de l’exil et l’inquiétude permanente pour mes enfants et mes petits-enfants. Je veux rentrer pour vivre avec eux dans notre pays, quelles que soient les circonstances. »
Le Centre souligne que le fait de soumettre les Palestiniens souhaitant retourner dans la bande de Gaza à des contrôles de sécurité obligatoires, de les contraindre à s’enregistrer à l’avance et d’attendre une autorisation délivrée par les autorités d’occupation transforme leur droit fondamental de revenir dans leur lieu de résidence en un privilège conditionné par la volonté de la puissance occupante.
Le Centre estime qu’en soi, cette procédure constitue une violation de la liberté de circulation et du droit de retourner dans son pays, ces droits fondamentaux ne pouvant être légalement subordonnés à des autorisations sécuritaires ou à des décisions administratives arbitraires.
Le Centre indique en outre que les personnes finalement autorisées à rentrer sont elles aussi soumises à une longue série de procédures sécuritaires complexes et humiliantes, comprenant des fouilles prolongées et dégradantes, des interrogatoires répétés, la confiscation de biens personnels, ainsi que des arrestations de voyageurs pourtant munis d’autorisations préalables. Plusieurs cas de violences physiques, de mauvais traitements, de menaces et de chantage, y compris à l’encontre de femmes, ont également été documentés lors des opérations de passage.
Le Centre de Gaza pour les droits de l’homme souligne que l’accumulation de ces pratiques révèle une politique israélienne systématique qui dépasse les considérations sécuritaires invoquées. Elle vise à créer un environnement hostile poussant les Palestiniens à rester hors de Gaza, à affaiblir les liens familiaux et sociaux et à soumettre le droit au retour à des restrictions arbitraires, dans le cadre de politiques plus larges tendant à remodeler la réalité démographique de la bande de Gaza et à imposer le transfert forcé comme un fait accompli.
Le Centre rappelle que ces pratiques constituent de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. L’article 12, paragraphe 4, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que « nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays ». Les articles 17 et 23 du même Pacte garantissent respectivement la protection contre les ingérences arbitraires dans la vie familiale et la protection de la famille en tant qu’élément naturel et fondamental de la société.
Par ailleurs, la quatrième Convention de Genève de 1949 interdit toute mesure portant atteinte aux personnes protégées, entraînant la séparation des familles ou conduisant à leur déplacement ou transfert forcé. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qualifie également la déportation ou le transfert forcé de population, lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, de crime contre l’humanité. Le transfert ou la déportation illégale de personnes protégées dans un territoire occupé constitue également une violation grave du droit international humanitaire.
Le Centre met en garde contre l’utilisation du contrôle des points de passage et de la liberté de circulation comme instruments destinés à empêcher les Palestiniens de regagner leur lieu de résidence et à prolonger artificiellement la séparation des familles. Selon lui, cette politique s’inscrit dans une stratégie plus large visant à réduire la présence palestinienne dans la bande de Gaza et à créer des conditions de vie empêchant ou décourageant le retour de ses habitants, en violation des obligations juridiques qui incombent à la puissance occupante.
Le Centre de Gaza pour les droits de l’homme appelle les Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge, les rapporteurs spéciaux des Nations Unies compétents ainsi que l’ensemble de la communauté internationale à agir de toute urgence afin de garantir le retour immédiat et inconditionnel de tous les Palestiniens bloqués hors de la bande de Gaza, de mettre fin à cette politique de refus arbitraire, d’assurer des mécanismes de passage respectueux de la dignité humaine et de veiller à ce que les responsables de ces violations rendent des comptes.
En conclusion, le Centre rappelle que le droit de retourner dans son pays, la liberté de circulation et le droit à l’unité familiale sont des droits fondamentaux qui ne peuvent être suspendus ou subordonnés à la volonté de la puissance occupante. Il souligne enfin que toute politique visant à empêcher les Palestiniens de retourner dans la bande de Gaza ou à les maintenir de force hors de leur lieu de résidence s’inscrit dans un système plus large destiné à imposer le transfert forcé de la population et à modifier la composition démographique du territoire palestinien occupé, ce qui exige une mobilisation urgente de la communauté internationale afin de mettre un terme à ces violations, d’assurer la reddition de comptes et de lutter contre l’impunité.
