Le Centre de Gaza pour les droits humains a exprimé sa profonde inquiétude face aux condamnations judiciaires prononcées contre quatre militants du mouvement Palestine Action au Royaume-Uni pour des infractions qualifiées de liées au terrorisme, à la suite d’une action directe menée contre une installation de la société israélienne Elbit Systems à Bristol en août 2024, dans le contexte de leur opposition au génocide en cours contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza.
Dans un communiqué, le Centre a indiqué avoir suivi avec consternation la décision rendue par le juge Jeremy Johnson de la Cour de la Couronne de Woolwich, qui a condamné quatre militants — Samuel Corner, 23 ans, Charlotte Head, 30 ans, Leona Camio, 30 ans, et Fatima Rajwani — à des peines de prison allant de cinq ans à huit ans et sept mois. Ces condamnations font suite à leur déclaration de culpabilité pour des faits de dégradation de biens lors d’une action de protestation visant un site d’Elbit Systems, principal fabricant d’armes israélien. L’un des accusés a également été reconnu coupable d’avoir frappé une policière à l’aide d’un marteau.
Le juge a estimé que ces actes présentaient un « lien avec le terrorisme », appliquant pour la première fois à une action de protestation directe l’article 69 du Sentencing Act de 2020, ce qui entraîne pour les personnes condamnées des restrictions juridiques permanentes.
Le Centre a rappelé que le Royaume-Uni avait officiellement interdit le mouvement Palestine Action en juillet 2024 en le qualifiant d’« organisation terroriste », rendant passible d’une peine pouvant aller jusqu’à quatorze ans d’emprisonnement toute appartenance au mouvement ou tout soutien à celui-ci. Cette décision a conduit à l’arrestation d’environ trois mille personnes lors de rassemblements et de manifestations.
Le Centre de Gaza pour les droits humains a souligné que cette affaire illustre une confusion dangereuse entre protestation pacifique et terrorisme. Les militants avaient déclaré ouvertement que leur objectif était de neutraliser des drones et des équipements militaires qu’ils considéraient comme utilisés dans les attaques contre les civils palestiniens à Gaza.
Selon le Centre, les actes reprochés aux militants ne relèvent pas du terrorisme mais de l’expression d’une conscience morale face à la machine de guerre. Il a insisté sur le fait que l’utilisation des lois antiterroristes pour poursuivre ceux qui refusent de garder le silence face au génocide constitue une violation flagrante des normes internationales relatives aux droits humains.
Le Centre a également affirmé que le recours à des accusations de terrorisme dans des affaires liées à des actions de protestation porte atteinte au droit fondamental à la liberté d’expression et de réunion pacifique, en contradiction avec les obligations du Royaume-Uni au regard du droit international des droits de l’homme.
Il a rappelé qu’Elbit Systems fournit des systèmes d’armement utilisés dans le cadre du génocide commis contre les Palestiniens dans la bande de Gaza, lequel a causé environ 73 000 morts, 173 000 blessés et au moins 7 000 disparus. Le Centre a souligné que la contestation de ce soutien militaire relève du droit légitime d’exprimer un rejet moral du génocide et des violations du droit international humanitaire.
Le Centre a mis en garde contre l’élargissement de l’application des législations antiterroristes aux formes de plaidoyer pacifique, estimant qu’une telle évolution menace l’espace civique au Royaume-Uni et crée un précédent juridique susceptible d’être étendu à d’autres voix dissidentes.
Il a également relevé que ce jugement a été rendu le même jour que l’examen, par la Haute Cour britannique, de l’appel du gouvernement concernant la contestation de l’interdiction de Palestine Action, ce qui confère à l’ensemble de la procédure une dimension pouvant être perçue comme politiquement anticipatrice.
En conséquence, le Centre de Gaza pour les droits humains appelle les autorités britanniques à réexaminer la qualification terroriste retenue contre les militants condamnés dans cette affaire et à examiner sérieusement les recours engagés.
Il demande également la cessation de l’application de l’interdiction visant Palestine Action lorsqu’elle concerne des formes d’expression pacifique et de protestation légale, ainsi que le respect intégral des obligations internationales relatives à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique.
Le Centre réaffirme enfin la nécessité de suspendre les exportations et les accords d’armement avec Israël tant que se poursuivent le blocus et les attaques contre la bande de Gaza.
