Le Centre de Gaza pour les droits de l’homme suit la présentation du projet de Constitution palestinienne provisoire, sur la base d’une décision du président palestinien Mahmoud Abbas, à ce moment critique que traverse la cause palestinienne.
Il souligne que toute démarche constitutionnelle doit s’appuyer sur un large consensus national et tenir compte du contexte politique et humanitaire que traverse le peuple palestinien.
Le Centre a déclaré dans un communiqué que la présentation du projet intervient alors que se poursuit l’agression militaire israélienne contre la bande de Gaza, ainsi que l’escalade de l’offensive israélienne organisée en Cisjordanie, comprenant les déplacements forcés, l’expansion des colonies et la consolidation des décisions d’annexion.
Le centre des droits humains a souligné que, dans une telle réalité, la priorité nationale devrait être orientée vers le soutien aux citoyens palestiniens, le renforcement de leur résilience et l’unification des rangs afin de faire face aux plans israéliens visant à saper la présence palestinienne sur le terrain.
Il a estimé que le lancement d’un processus constitutionnel dans un contexte de division et d’agressions continues soulève des interrogations légitimes quant à la pertinence de cette démarche et à son opportunité.
Il s’est interrogé sur le point de savoir si ce processus contribue réellement au renforcement de l’unité nationale ou s’il ajoute un nouvel élément de division à la scène politique.
Le Centre a indiqué que la Constitution représente le contrat social suprême ; à ce titre, elle doit être élaborée à travers un processus participatif et transparent incluant les forces politiques et sociales, les syndicats, les universités et les institutions de la société civile.
Elle doit également faire l’objet d’un large débat public ainsi que d’un référendum populaire libre.
Il a estimé que l’absence d’un Conseil législatif fonctionnel, après sa dissolution par décision de la Cour constitutionnelle en 2018 — une mesure qui a suscité une large controverse juridique — aggrave la problématique.
Il a souligné que la suspension des élections générales depuis plusieurs années a affaibli la structure représentative du système politique. Par conséquent, dans ce contexte, toute démarche constitutionnelle qui ne passe pas par une institution élue manque d’une légitimité démocratique suffisante.
Le centre des droits humains a rappelé que le président Mahmoud Abbas exerce ses fonctions depuis 2005, et que son mandat légal, fixé à quatre ans, a pris fin en 2009 sans qu’une nouvelle élection présidentielle n’ait été organisée.
Il a averti que la poursuite de l’exercice des prérogatives présidentielles en l’absence d’un renouvellement électoral soulève une problématique constitutionnelle et politique fondamentale, en particulier lorsque cela est lié à une initiative visant à promulguer ou adopter une nouvelle Constitution.
Il a souligné qu’il est inconcevable que le document juridique suprême du système politique soit adopté en l’absence de renouvellement de la légitimité électorale, en l’absence d’un Conseil législatif élu, et dans un contexte de faiblesse manifeste de l’efficacité des institutions publiques.
Il a affirmé que la légitimité constitutionnelle est indissociable de la légitimité populaire.
Il a également insisté sur le fait que, face aux tentatives d’Israël d’imposer des faits accomplis sur le terrain à travers la poursuite d’actes de génocide et le blocus de la bande de Gaza, ainsi que le déplacement forcé et l’expansion des colonies en Cisjordanie, la responsabilité nationale exige de concentrer les efforts sur le renforcement de l’unité interne, la reconstruction du système politique sur des bases démocratiques inclusives, et l’organisation d’élections générales permettant au peuple de choisir ses représentants.
Il a estimé que tout processus constitutionnel qui ne part pas d’une véritable unité nationale et ne repose pas sur un mandat populaire direct reste exposé à une perte de confiance de la société, et risque de transformer le document constitutionnel en source de conflit plutôt qu’en cadre unificateur.
Le Centre a appelé à suspendre le processus actuel concernant le projet de Constitution, à ouvrir un dialogue national inclusif avant toute démarche procédurale, et à travailler d’abord à mettre fin à la division, à renouveler la légitimité par des élections générales, et à renforcer la résilience des citoyens face à l’agression.
