« Une commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies a déclaré qu’Israël a commis un génocide contre les Palestiniens dans la bande de Gaza. Elle a exhorté Israël et tous les États à respecter leurs obligations juridiques en vertu du droit international afin de “mettre fin à ce génocide et punir les responsables”.
La Commission internationale indépendante d’enquête de l’ONU sur le territoire palestinien occupé – y compris Jérusalem-Est – et Israël a été créée par le Conseil des droits de l’homme en 2021.
Dans un communiqué de presse, la commission a indiqué avoir enquêté sur les événements survenus le 7 octobre 2023 et, depuis cette date, sur les faits des deux dernières années.
Dans son rapport publié aujourd’hui, elle conclut que « les autorités israéliennes et les forces de sécurité israéliennes ont commis quatre des cinq actes constitutifs de génocide » tels que définis par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide :
- Le meurtre,
- Les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale,
- L’imposition délibérée de conditions de vie destinées à entraîner la destruction totale ou partielle du peuple palestinien,
- Et les mesures visant à empêcher les naissances au sein du groupe.
La commission souligne que les déclarations officielles des autorités civiles et militaires israéliennes, ainsi que les comportements de leurs forces de sécurité, « montrent que les actes de génocide ont été commis avec l’intention de détruire totalement ou partiellement les Palestiniens en tant que groupe dans la bande de Gaza ».
Navi Pillay, présidente de la commission, a affirmé que « la responsabilité de ces crimes atroces incombe aux autorités israéliennes au plus haut niveau, qui ont orchestré depuis près de deux ans une campagne de génocide ayant pour objectif explicite de détruire les Palestiniens en tant que groupe à Gaza ».
Elle a ajouté que la commission avait également conclu qu’Israël avait « échoué » à prévenir et à punir le génocide, en s’abstenant d’enquêter sur ces crimes et de poursuivre les auteurs présumés.
Selon le communiqué, afin d’établir l’intention génocidaire, la commission a appliqué le critère du « seul constat raisonnable » établi par la Cour internationale de justice dans l’affaire Bosnie contre Serbie. Elle a analysé les déclarations des responsables israéliens ainsi que le comportement des autorités et des forces de sécurité à Gaza, y compris « la famine imposée aux Palestiniens et les conditions de vie inhumaines », concluant que l’intention génocidaire est le seul constat raisonnable qui découle de la nature de ces opérations.
Recommandations
La commission a exhorté le gouvernement israélien à se conformer immédiatement à ses obligations internationales, notamment à « mettre fin au génocide dans la bande de Gaza » et à appliquer pleinement les mesures provisoires ordonnées par la Cour internationale de justice.
Elle a insisté sur la nécessité pour Israël de mettre fin à la politique de famine, de lever le blocus, de faciliter et garantir un accès humanitaire large et sans entrave, et de permettre l’accès de tous les employés de l’ONU, y compris ceux de l’UNRWA, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ainsi que des organisations humanitaires internationales reconnues.
La commission a appelé Israël à mettre immédiatement fin aux activités de la « Fondation humanitaire de Gaza ».
Elle a recommandé aux États membres de :
- Cesser tout transfert d’armes ou d’équipements pouvant être utilisés pour commettre des actes de génocide en Israël,
- Veiller à ce qu’aucun individu ou entreprise sous leur juridiction ne contribue directement ou indirectement à ce crime ni n’incite à le commettre,
- Et engager des poursuites judiciaires contre les individus ou sociétés impliqués.
Navi Pillay a averti : « La communauté internationale ne peut rester silencieuse face à la campagne de génocide menée par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Lorsqu’il existe des signes et des preuves clairs de génocide, ne rien faire pour l’arrêter équivaut à de la complicité. »
Elle a ajouté : « Chaque jour d’inaction coûte des vies et sape la crédibilité de la communauté internationale. Tous les États sont légalement tenus d’utiliser tous les moyens disponibles pour mettre fin au génocide à Gaza. »
La Commission internationale indépendante d’enquête de l’ONU sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël a été créée le 27 mai 2021 par le Conseil des droits de l’homme afin « d’enquêter sur toutes les violations présumées du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, avant le 13 avril 2021 et depuis cette date ».
La résolution A/HRC/RES/S-30/1 demandait également à la commission « d’enquêter sur les causes profondes des tensions récurrentes et du conflit prolongé, notamment la discrimination et la répression systématiques fondées sur l’identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse ».
