Le Centre de Gaza pour les droits de l’homme a déclaré avoir reçu des plaintes de Palestiniens originaires de la bande de Gaza et résidant dans différents pays à l’étranger, concernant le refus des ambassades et missions diplomatiques palestiniennes de délivrer ou de renouveler leurs passeports, sous le prétexte de ce qu’on appelle l’interdiction sécuritaire. Il a demandé à l’Autorité palestinienne de revoir ces procédures et de garantir le droit des citoyens palestiniens, où qu’ils se trouvent, d’obtenir leurs documents officiels sans retard.
Dans un communiqué publié mardi, le Centre a exprimé sa profonde inquiétude face à ce comportement qui prive les citoyens palestiniens de leurs documents officiels et restreint leur droit de voyager, de se déplacer, de résider, de travailler et de recevoir des soins. Il expose également certains d’entre eux à la perte de leur statut légal ou au risque d’expulsion.
Il a précisé avoir documenté des cas d’étudiants empêchés de finaliser leurs procédures de résidence et d’études, ainsi que de malades qui n’ont pas pu voyager ou renouveler leur séjour. Il a également relevé des familles qui se sont retrouvées sans documents valides. Le Centre a averti que ces personnes font face à des conséquences graves dans leur vie quotidienne en raison de la suspension de leurs démarches sous prétexte de refus sécuritaire, sans qu’on leur fournisse de raisons claires ni qu’on leur offre des mécanismes de recours efficaces.
Le centre des droits humains a présenté plusieurs cas pour lesquels il a reçu des plaintes, parmi lesquels celui de “Mahmoud”, un étudiant universitaire originaire de Gaza, âgé de 22 ans. Il a déclaré : “J’ai demandé le renouvellement de mon passeport en octobre 2025, alors qu’il ne lui restait qu’un mois de validité, au consulat palestinien d’Istanbul, car j’en avais besoin pour m’inscrire à une bourse d’études. J’ai effectué plusieurs démarches et suivis, sans résultat. Finalement, j’ai appris qu’il y avait un refus de me délivrer le passeport sous prétexte d’une interdiction sécuritaire émanant du service de renseignement. J’ai essayé de connaître les raisons, mais je n’y suis pas parvenu. J’ai été quasiment privé de postuler à la bourse et je ne sais pas ce qu’il se passera quand mon permis de séjour arrivera à expiration.
Quant à “Khaled”, originaire de Khan Younès et âgé de 26 ans, il a indiqué qu’il avait déposé une demande de renouvellement de son passeport à l’ambassade palestinienne en Malaisie il y a deux mois, mais qu’il n’a reçu aucune réponse jusqu’à présent, alors que la procédure ne dépasse généralement pas un mois. Il a précisé qu’il fait partie d’une dizaine de diplômés palestiniens des universités malaisiennes qui sont bloqués en raison de leur incapacité à renouveler leurs passeports. Il a lancé un appel pour une intervention rapide afin de mettre fin à leur souffrance.
Quant à Rim, âgée de 33 ans et originaire de la ville de Gaza, elle a indiqué qu’elle avait déposé une demande de renouvellement de son passeport à l’ambassade palestinienne au Qatar. Cependant, environ trois mois plus tard, on l’a informée qu’il existait une interdiction sécuritaire. Elle a appris de manière non officielle que cette décision était liée à l’appartenance politique de plusieurs membres de sa famille, puisque deux de ses frères, qui travaillaient dans la police à Gaza, ont été tués lors d’un raid israélien durant la dernière guerre.
Le Centre de Gaza pour les droits de l’homme a souligné que le refus arbitraire de délivrer ou de renouveler les passeports, sous quelque prétexte que ce soit — qu’il s’agisse de l’origine géographique dans la bande de Gaza, d’un motif général et non expliqué tel que le refus ou l’interdiction sécuritaire, ou encore de l’appartenance politique — constitue une violation flagrante de plusieurs droits fondamentaux garantis par la Loi fondamentale palestinienne et par les conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles l’État de Palestine a adhéré, notamment :
Le droit à la liberté de circulation et au libre choix du lieu de résidence, garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
Le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique et à la possession de documents d’identité valides ;
L’interdiction de la discrimination fondée sur l’origine géographique, l’opinion politique ou l’origine sociale.
Le centre des droits humains a insisté sur le fait que toute restriction au droit d’obtenir des documents officiels doit reposer sur une base légale explicite, être émise par une décision judiciaire individuelle et motivée, et être soumise à un contrôle juridictionnel ainsi qu’à des procédures transparentes.
Il a également souligné que l’utilisation du terme interdiction sécuritaire de manière générale, sans critères publiés ni garanties procédurales, relève de l’abus de pouvoir et constitue une forme de punition collective criminalisée par le droit international humanitaire lorsqu’elle est liée à l’appartenance à une zone géographique particulière.
Le centre des droits humains a exprimé son regret que cette privation intervienne à un moment où la bande de Gaza souffre de l’agression militaire et du blocus israélien, et où ses habitants à l’étranger rencontrent des difficultés pour se déplacer, voyager et chercher un lieu sûr pour vivre et s’installer.
Il a appelé les personnes concernées à documenter leurs cas et à s’adresser aux organismes de défense des droits humains compétents, y compris le Centre de Gaza, afin d’assurer un suivi juridique garantissant leur réparation et la responsabilité des autorités responsables de ces pratiques.
Le Centre a déclaré que l’Autorité palestinienne, en tant qu’instance habilitée à délivrer des documents officiels à ses citoyens, assume une obligation légale directe de permettre aux citoyens d’obtenir des passeports et autres documents officiels sans discrimination. Il l’a exhortée à mettre immédiatement fin à la politique de refus de délivrance ou de renouvellement des passeports sur la base d’une interdiction sécuritaire non spécifiée, de l’appartenance politique ou de l’origine géographique.
Il a également demandé la publication de critères clairs et écrits pour toute restriction exceptionnelle à la délivrance des documents, en veillant à leur conformité avec la loi, à garantir aux personnes concernées des mécanismes de recours efficaces et indépendants, à fixer des délais précis pour le traitement des demandes, et à instruire les ambassades et missions palestiniennes de les considérer comme des services publics protégeant les droits des citoyens, et non comme un outil pour imposer des restrictions ou pratiquer la discrimination.
Le Centre de Gaza pour les droits humains a appelé l’Autorité palestinienne à respecter les droits de ses citoyens en matière de passeport et de liberté de circulation sans discrimination, et à veiller à ce que les justifications sécuritaires générales et non spécifiées ne soient pas utilisées pour porter atteinte aux droits fondamentaux.
